3 décembre 2005
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Dans une économie libéralisée, la concurrence doit bénéficier à l'acheteur. L'entente entre Orange, SFR et Bouygues télécom constitue une atteinte majeure au droit des consommateurs. Dans ce cas précis, ce sont plusieurs millions de français qui ont subi un préjudice. Il faut saluer la décision du Conseil de la concurrence infligeant une amende de 534 millions d’euros aux trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français, pour cause d’entente illicite.
Mais cette décision met en exergue une faille importante du système juridique français puisque les consommateurs, premières victimes de cette entente illicite, ne sont en rien indemnisés du préjudice subi au travers de l’entente entre opérateurs. Cela démontre une fois encore la nécessité de mettre en place une action collective soigneusement encadrée.
Devrons nous aller jusqu'à créer des actions de groupe (class action) en France ? Face à ce genre de situation, la question devra être posée par le législateur.
Mais cette décision met en exergue une faille importante du système juridique français puisque les consommateurs, premières victimes de cette entente illicite, ne sont en rien indemnisés du préjudice subi au travers de l’entente entre opérateurs. Cela démontre une fois encore la nécessité de mettre en place une action collective soigneusement encadrée.
Devrons nous aller jusqu'à créer des actions de groupe (class action) en France ? Face à ce genre de situation, la question devra être posée par le législateur.
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