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Portrait

Edgar Menguy

Conseiller Municipal de la ville de Rouen

Membre de l'UMP

Médecin réanimateur du CHU de Rouen

LA PERMANENCE VIRTUELLE

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Edgar Menguy
 
 

 

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12 décembre 2005 1 12 /12 /décembre /2005 10:30

Le régime des autorisations d'urbanisme organisé par le code de l'urbanisme fait l'objet de nombreuses critiques. La  complexité des procédures, produit de nombreuses années de stratifications juridiques, et l'insécurité qu'elle génère handicapent aujourd'hui gravement la relance de la construction. Une refonte profonde de cette réglementation est prévue par l'article 20 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, qui a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ d'application et simplifier les règles de délivrance des déclarations et autorisations d'utiliser le sol, regrouper les procédures de délivrance des actes et redéfinir les procédures de contrôle de la conformité des travaux.

La réforme proposée vise :

- à clarifier le droit de l'urbanisme, en réduisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d'application ;

- à simplifier les procédures et à améliorer la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens

- à favoriser la qualité de l'urbanisme et de l'architecture.

Les principales mesures envisagées sont les suivantes :

- Un regroupement des multiples régimes d'autorisation existants. Ces différents régimes seront regroupés en trois permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable.

- Une définition précise du champ d'application de chaque procédure :

- Une amélioration de la sécurité juridique, des conditions d'instruction des demandes et la garantie du respect des délais. Le demandeur connaîtra ainsi précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

- Une simplification du contrôle de la conformité des travaux.

- Une meilleure prise en compte de la qualité de l'urbanisme et de l'architecture. Les obligations de recours à l'architecte actuellement en vigueur sont intégralement maintenues. Le contenu du volet paysager et architectural des permis de construire et des lotissements sera simplifié et clarifié par décret pris en Conseil d'Etat.

Les principes de cette réforme qui vise à la simplification tout en garantissant la qualité de l'architecture et en favorisant le dynamisme de la construction semblent très intéressants. Il faudra en évaluer les avantages et les inconvénients.

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Published by Edgar Menguy - dans Urbanisme
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commentaires

antoine 15/12/2005 10:07

voici aussi un nouveau blog de député UMP