Marché de mobilier urbain contre vélos

Je viens de présenter la délibération permettant de signer le marché du mobilier urbain avec la société Jean-Claude Decaux. C'est une étape importante pour un dossier que nous traitons depuis 6 ans.
Je transcris ici mon intervention.

"Il est intéressant de revenir sur la réflexion et le long travail qui ont été menés sur les relations entre la ville et le titulaire du marché du mobilier urbain au sein de la ville de Rouen.

En 2001 la situation était la suivante. Le titulaire du marché du mobilier urbain était en place depuis août 1965. Au fil du temps des avenants multiples avaient été signés entre la ville et le concessionnaire au gré des extensions de la ville et des installations nouvelles qui s'en étaient suivies. Il en résultait un partenariat déséquilibré au détriment de la ville puisqu'aucune échéance ne pouvait plus être fixée dans la mesure où chaque avenant portait sur une durée différente.

Notre premier travail a donc été de prendre la décision de fixer une échéance unique à l'ensemble de ces avenants.
Après négociations menées avec le titulaire du marché, le conseil municipal a, sur notre proposition, délibéré sur une échéance unique à l'ensemble des avenants fixée au 31 juillet 2008. Nous avons à cette occasion mis en oeuvre une recommandation de la Cour des Comptes qui avait dénoncé, comme dans d'autres villes, le contrat déséquilibré que représentaient ces avenants multiples à un contrat initial ancien.

Cette étape franchie, en 2004, s'imposait à nous, l'obligation de lancer une procédure d'appel d'offres afin de confier ce marché à un opérateur à compter du 31 juillet 2008.

Cette procédure a donc été conduite avec la double préoccupation de maîtrise de l'impact publicitaire sur la ville et de l'obtention de contreparties optimales.

Dans un premier temps, au vu des compétences propres de la communauté d'agglomération sur les transports en commun (et donc sur les abribus), nous avons souhaité réaliser un travail commun et passer le marché sous forme d'un groupement de commande. Après une première phase de réflexion, il s'est avéré que cette démarche n'était pas possible dans la mesure où les communes proches n'avaient pas suivi la même démarche de détermination d'un échéancier unique pour leur marché de mobilier urbain.

Dès lors, et au vu de la date proche du 31 juillet 2008, il devenait indispensable pour la ville de Rouen de conclure un marché. Il a donc été décidé de lancer la procédure qui aboutit à la décision d'aujourd'hui.

Pendant ce travail long et difficile les contreparties offertes par les entreprises de mobilier urbain ont considérablement évolué. Pendant cette période de 2002 – 2007, le fait marquant principal a été l'apparition de contreparties sous forme de mise à disposition de vélos en particulier à Lyon et à Paris. Nous avons estimé qu'il était intéressant pour Rouen de profiter de cette opportunité et nous l'avons donc incluse à notre marché.

Aujourd'hui, après avis de la commission d'appel d'offres, nous sommes donc en mesure d'approuver la signature d'un marché avec la société Jean-Claude Decaux pour un contrat de mobilier urbain pour une durée de 14 ans avec en contrepartie la mise à disposition de 210 vélos, une contrepartie financière et une contrepartie sous forme d'affichage municipal.

Après cette présentation, je souhaite souligner plusieurs points.

Tout d'abord, ce nouveau marché va donner à la ville des moyens de contrôle nouveaux sur l'implantation de mobilier urbain dans la ville. En effet, dans le cadre de ce marché, la ville pourra tenir un tableau de bord permanent de la surface publicitaire présente sur son territoire et toute implantation de mobilier fera l'objet d'une autorisation.

Je souhaite également replacer cette décision dans un cadre plus général : celui de la politique vis-à-vis de la publicité et celui de la politique du vélo. Je voudrais juste vous démontrer que cette décision s'inscrit dans une réflexion globale et dans une volonté d'action à court, moyen et long terme.

En ce qui concerne la publicité, il me semble indispensable de rappeler que la publicité liée au mobilier urbain n'est pas la seule présente en ville. Elle est même minoritaire en terme de surface. Beaucoup de panneaux publicitaires sont installés sur des domaines privés ou publics en dehors du cadre du marché de mobilier urbain. Nous sommes tout à fait convaincus que la publicité est nécessaire mais qu'elle doit être contrôlée et qu'elle ne doit pas défigurer le paysage ou l'environnement. C'est pour cela que dès 2002 nous avons mis en œuvre les mesures prévues par le règlement de la zone de publicité restreinte. Ce qui a abouti à la réduction des surfaces publicitaires sur la ville de plus de 50 %. Le démontage de ces surfaces publicitaires s'est fait sur demande et par la volonté de la ville. La surface publicitaire totale dans la ville aura donc été diminué de moitié entre 2001 et 2008.

Surface d'affichage publicitaire

	2001	2006	2008
Affichage lié au mobilier urbain (m2)	988 (Dynamique : 1322)	988 (Dynamique : 1322)	976 (Dynamique : 1500)
Installations publicitaires hors contrat de mobilier urbain (m2)	5402	2032	2032
Total	6390	3020	3008

La surface d'affichage a diminué de 3382 m2 (-53%), soit l'équivalent de 1691 panneaux de 2m2 ou 423 panneaux de 8m2.

En ce qui concerne la politique du vélo, nous sommes tout à fait conscients des progrès à faire dans ce sens. Le projet porté par cette délibération est l'un des éléments d'un plan d'action vélo beaucoup plus vaste qui vous sera proposé prochainement. Ce n'est en aucun cas "la politique vélo" de  la ville. Le plan d'action vélo déclinera l'ensemble des actions prévues pour favoriser l'usage du vélo dans la ville. Cependant, il est indiscutable que, par la masse critique créé par ces 210 vélos nouveaux, ce contrat marquera une dynamique nouvelle apte à favoriser la réussite du plan d'action vélo. Il est aussi indiscutable qu'il faut favoriser les partenariats avec les communes environnantes, l'agglomération et la région. Il n'y a aucune discussion, ni aucun problème là dessus. Nous sommes des partenaires ouverts à des propositions de travail en commun. Nous le faisons d'ailleurs d'ores et déjà avec l'agglomération et des contacts ont été pris à plusieurs reprises avec la région. Les différents projets ne sont pas antagonistes. Ils doivent être complémentaires. La ville de Rouen joue pleinement son rôle en étant chef de file en terme d'innovation et de modernité. Peut-on lui reprocher ?"

photo : point d'actu.