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Portrait

Edgar Menguy

Conseiller Municipal de la ville de Rouen

Membre de l'UMP

Médecin réanimateur du CHU de Rouen

LA PERMANENCE VIRTUELLE

Vous êtes Rouennais et vous avez une question à me poser ou un problème que je peux vous aider à résoudre. Alors, n'hésitez pas ! Vous m'en faites part dans la boite à messages. Je vous donnerai la réponse et je la publierai sur ce blog afin que tout le monde puisse en profiter pour une expérience de démocratie locale en direct.

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Ce blog est un lieu de dialogue sur Rouen, la politique locale et nationale, l'Europe, l'urbanisme, l'environnement, les transports, la santé, la médecine, le sport, la culture, l'éducation et de façon générale sur tous les sujets d'actualité et de société.

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Edgar Menguy
 
 

 

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13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 22:52
La faiblesse du contenu de l'ordre du jour du Conseil Municipal faisait craindre la tenue d'un Conseil Municipal pour rien. Et bien nous ne sommes pas déçus !
Ce soir ne sont évoquées que des délibérations techniques ou de gestion. Aucun projet, aucune définition d'une politique sectorielle. Rien de tout cela.
La ville sans projet s'installe progressivement. Il y a bien quelques coups de com' pas très bien préparés comme celui de la gratuité des bibliothèques (sur laquelle je reviendrai) mais pour le reste rien, nada, nothing ...
Situation étrange de vivre en direct du Conseil Municipal le réendormissement de la ville surtout après avoir entrendu les grands discours sur le dynamisme et l'innovation que nous promettait l'équipe municipale lors de sa campagne électorale !!

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27 janvier 2009 2 27 /01 /janvier /2009 18:59
Le dernier Conseil Municipal était largement consacré à la présentation du budget primitif  2009. Il a donné lieu à une très longue présentation par les différents adjoints.

Voir la délibération ici

Voici l'intervention que j'ai faite lors de ce débat :


"J'espère que vous ne m'en voudrez pas de revenir à la discussion sur le budget. Car votre exercice de présentation de 17 fois 10 minutes des intentions de chaque adjoint a été très long et nous a un peu éloigné de notre préoccupation de ce soir.

Le vote du budget est un acte majeur du travail d'un Conseil Municipal.

Certes c'est non seulement une prévision budgétaire mais aussi le moment privilégié de détermination de la politique conduite. Mais je crois que vous avez poussé l'exercice à l'extrême jusqu'à être tellement prolixes que l'on a du mal à s'y retrouver. J'ai bien compris que chaque adjoint devait présenter 4 priorités, c'était visiblement la commande. 17 fois quatre priorités, cela fait tellement de priorités qu'il n'y en a plus !!

 

Sur le budget que vous nous proposez, je m'exprimerai tout d'abord sur des considérations générales et ensuite sur des considérations particulières.

 

De manière générale, comme nous l'avait fait craindre le débat d'orientation budgétaire, il est évident que ce premier budget de votre mandat est marqué par le manque de vision claire donnée sur votre projet pour Rouen.

 

Je voudrais tout d'abord vous dire la difficulté qu'il y a eu pour nous à travailler sur ce budget en l'absence d'un travail approfondi en commission. La commission des finances qui a précédé ce conseil a, en effet, été très succinte et votre adjointe aux finances qui fait l'effort, avec deux de ses collègues forts sympathiques, d'animer cette commission, nous a dit ne pouvoir parler des projets. Ce mode de fonctionnement, l'absence de commissions sectorielles tiennent l'opposition à l'écart du travail municipal. C'est un comportement d'un autre âge. Ceci ne permet pas un travail d'opposition constructive.

 

Dans votre programme municipal, lorsque l'on vous demandait, Madame le Maire, quels étaient les axes forts de votre programme, vous répondiez : la protection de l'environnement, la solidarité et l'attractivité (sujet pour lequel vous insistiez de façon importante sur les jeux olympiques de la jeunesse. Aujourd'hui, je constate que les axes sont différents : qualité des espaces publics, solidarité et attractivité. Je remarque que la protection de l'environnement a disparu de vos priorités. C'est un signe. Même si je sais bien l'urgence qu'il y a à améliorer la qualité des espaces publics.

 

Vous avez construit votre budget avec l'hypothèse de ne pas augmenter les impôts. Je vous en donne acte. Nous le confirmerons, je l'espère, en mars lors du vote des taux. Vous y êtes bien aidé par VINCI, à l'occasion de la fin de la concession du parking du Vieux Marché mais ceci va vous obliger à des contreparties avec VINCI et surtout par le Conseil Régional qui par sa subvention de 2 millions d'euros à l'Opéra vous permez d'équilibrer votre budget. Mais après tout, tant mieux pour les Rouennais. Cependant, vous me permettrez de dire que d'une part cela valide la politique de baisse de la fiscalité que nous avions entreprise pour restituer du pouvoir d'achat aux Rouennais. Cela démontre également clairement comment la ville de Rouen a été privée indûment d'aide des autres collectivités au cours des dernières années.

 

Dernière remarque d'ordre général, votre budget s'appuie sur un programme pluri annuel d'investissement (PPI) virtuel. Nous sommes là en pleine innovation. On vote l'ouverture de crédit de paiement et des autorisations de programme. Alors que dans votre document vous dites vous-même que le PPI est en cours de réflexion. C'est à dire que l'on décide de débuter des paiements et de s'engager sur un projet avant d'avoir fait les choix définitifs et les arbitrages. Ce qui est assez paradoxal et laisse finalement peu de choix à votre majorité. Les élus de votre majorité apprécieront.

 

Je voudrais maintenant en venir à des points particuliers. Mes remarques sont en même temps  souvent des questions sur votre budget.

  • -Je note tout d'abord que l'aventure Médiathèque coûte dès cette année 3,65 M€ à la ville qui doit rembourser l'Etat.
  • -Le chapitre sur les recettes démontre de façon claire l'aide dont vous bénéficiez de la part des autres collectivités (+19% en fonctionnement et + 163 % en investissement) et à cette occasion vous soulignez le dynamisme des bases de taxe professionnelle sur le territoire de la ville de Rouen et vous vous réappropriez le niveau des taux d'imposition inférieurs à la moyenne nationale. Ce qui n'était pas le cas en 2001 !
  • -En ce qui concerne, les dépenses vous ne pourrez pas m'empêcher de penser que votre prévision d'une croissance des dépenses de fonctionnement de 1,1% est très optimiste même si comme je l'ai déjà dit vous bénéficier d'aides extérieures substantielles.
  • -En ce qui concerne le personnel, vous vous engagez à poursuivre la politique de résorption de la précarité. En revanche, vous affirmez que vous maintiendrez l'effort de formation alors que vous prévoyez de diminuer le budget formation de 2,71%. Je ne suis pas sur que la formation interne puisse se substituer aux formations externes.
  • -La baisse des subventions aux associations ne peut que nous inquiéter. L'explication liée à l'Armada ne représente qu'environ qu'un tiers de la diminution de 700000 euros attribués aux associations. Il faut y ajouter le réajustement sur l'office de tourisme. Mais il est clair que les associations sont donc l'une des variables d'équilibre de votre budget et certaines seront probablement remises en cause par votre décision.
  • -Enfin, je ne peux m'empêcher de signaler la plus forte augmentation des dépenses de fonctionnement. Après votre décision d'augmentation de vos indemnités en début de mandat et bien vous avez décidé d'augmenter les frais des groupes d'élus de .... 4085 %. C'est anecdotique, vue la somme, mais c'est symptomatique.
  • -Dans les dépenses toujours, vous nous avez fait avant les fêtes de Noël un procès d'incompétence et de malveillance sur l'inscription d'un budget de 0€ pour les illuminations de Noël au Budget 2008. Je constate que vous inscrivez pour 2009, une somme de 0€. Je ne sais pas si vous le dénoncerez avec autant de vigueur en décision modificative !!!!

 

Dans la section d'investissement

  • -L'une des principales augmentations de recettes est en rapport avec l'augmentation du FCTVA. C'est un retour direct des investissements des années passées. C'est là aussi un effet favorable de la politique dynamique des dernières années.
  • -Je note que vous prévoyez 2, 2 millions de cessions d'actifs alors que vous nous aviez expliqué que la ville ne pourrait dépasser la cession de plus de 1,5M€ pendant votre mandat. C'est l'hypothèse que vous aviez retenue dans votre audit. Une raison de plus de le remettre en cause ...
  • -En ce qui concerne l'endettement : il est de 103 % et 13,4 ans. En dessous des seuils d'alerte qui je le rappelle sont de 120% et 15 ans. La ville s'est endettée pour investir et préparer son avenir. C'est exactement le choix que vient de faire Martine Aubry à Lille qui a affirmé qu'une ville doit aujourd'hui s'endetter pour investir et préparer l'avenir.

 

En ce qui concerne les projets proprement dits

 

  • -En ce qui concerne l'urbanisme. Oui M. Robert je pense qu'il faut rapprocher : Urbanisme, logement et transport. Je n'ai jamais dit autre chose. Et oui, M. Robert, je pense qu'il fallait faire évoluer le GPV. Je l'ai déjà dit. Mais évoluer ne veut pas dire casser l'ambition et la qualité. Evoluer ne veut pas dire abandonner. Evoluer ne veut pas dire tout remettre en cause. Je remarque que parmi les adjoints, qui tous ont essayé de présenter de façon positive leur secteur, vous avez été le seul à revenir sur le passé et à être agressif. Je vous cite : documents mensongers, absurde, décisions stupéfiantes, etc. Il n'y a pas de qualificatifs assez méprisants pour ceux qui ont travaillé avant vous et qui ont hérité de la situation que vous leur aviez laissée. Décidément vous ne sortirez jamais de vos travers. Je vous cite encore, en espérant que vous preniez conscience de ce que vous dites : "Les partenaires du GPV (l'ANRU) sont enfin rassurés par l'harmonie te la cohérence de mon action". Incroyable modestie... Sans doute la même que celle que vous aviez appliquée lorsque vous étiez Maire avec les résultats que l'on connaît.
  • -25 M d'euros pour l'aménagement de l'accessibilité de l'île Lacroix, soit plus que pour tout le reste de l'aménagement de la ville, sous contrat d'Agglo, me semble un budget surévalué. Même si le principe d'un réaménagement paysager de l'île est souhaitable, je pense que cette prévision est tout à fait discutable, ne s'appuie pas sur un projet abouti et ne correspond pas à la demande des habitants de l'île.
  • -Il y a par ailleurs des budgets qui sont manifestement sous évalués : 100000 euros pour les logements foyers de la rue du Renard et de la Rue Stanislas Girardin. 300000 € pour le réaménagement de la bibliothèque Villon (dont on connaît l'état de délabrement et d'insécurité pour les fonds patrimoniaux) ou  bien 500000€ pour l'extension du plateau piétonnier. L'extension ne sera pas bien grande !!!
  • -Je note également l'appauvrissement des projets en matière d'équipements sportifs et de petite enfance. Pour le sport, j'ai bien compris que l'on allait beaucoup écouter et faire de grandes réunions. Mais vous prévoyez une diminution importante des autorisations de programme. Le projet de gymnase rive gauche se transforme en une étude et votre premier projet de rénovation des vestiaires du centre Boissière s'inscrit dans la politique de ravaudage coutumière à ce centre alors qu'il devrait être inclus dans un projet ambitieux sur l'île Lacroix. Plus de nouvelles non plus du Skate Park. Pour la petite enfance, le constat est le même; Vous promettiez dans votre programme une politique ambitieuse dans ce domaine (certes en vous réappropriant des projets déjà réalisés ou en cours comme la crèche Dolto que vous avez immédiatement abandonnée). Aujourd'hui, votre projet d'investissement est de 100000 euros pour des études...
  • -Enfin, en ce qui concerne le rachat du Gaumont, c'est un projet que nous soutenons totalement. En effet, même si vous vous le réappropriez, c'est un projet que nous avions lancé depuis 2007. Le coût présenté de 1,9 M€ est lui aussi tout à fait sous-estimé. En effet, il ne s'agit que du coût d'acquisition. Pour rendre le lieu utilisable des travaux seront nécessaires. Nous avions estimé l'acquisition et les travaux à un coût global de 4,2 M€. Hors l'effet d'annonce, il est clair que vous ne maîtrisez pas ce projet.

 

En résumé, vous nous présentez un budget sans orientations claires, bâti sur des hypothèses, sans avoir mené la réflexion partagée nécessaire sur un plan pluri annuel d'investissement que vous nous proposez d'adopter de façon partielle et sans vision d'ensemble. Une superposition de projets ne fait pas un projet d'ensemble !

Vous prévoyez une diminution importante des budgets destinés à des secteurs importants de la vie quotidienne des habitants.

Dans ces conditions vous comprendrez que nous voterons contre ce budget"
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26 janvier 2009 1 26 /01 /janvier /2009 19:03
Une fois de plus, nous avions à étudier, lors du Conseil Municipal, une délibération sur la remise en cause de la Médiathèque. Je crois que plus ça va et plus on s'enfonce dans l'absurbe.

Voir le rapport de la délibération  ici

Voici mon intervention sur le sujet

"Nous sommes invités à nous prononcer ce soir sur un nouvel épisode du feuilleton Médiathèque. Et petit à petit, les incohérences de la remise en cause du projet apparaissent. Je vous l'ai déjà dit, nous n'avons pas d'à priori sur l'idée du fonctionnement en réseau des bibliothèques mais nous ne pouvons en aucun cas cautionner le manque de vision et d'ambition qui vous a amené à remettre en cause un projet majeur de développement culturel, social et urbain pour Rouen.


Avant de faire un commentaire sur chacun des points de cette délibération, vous me permettrez de vous faire part de mon étonnement sur deux points :

- Vous avez justifié la démolition du bâtiment, puis son changement d'affectation par la nécessité de faire des économies. Je note que l'une des décisions de ce soir consiste à dépenser 5000000 euros 500000 euros (màj : c'est déjà beaucoup !) pour demander à l'architecte de retravailler son projet. Ce qui est pour le moins paradoxal. Je profite de cette remarque pour vous reformuler la demande que j'ai déjà faite en commission des finances de la mise en place d'un tableau de bord spécifique des dépenses liées à ce projet.

- Autre sujet d'étonnement, vous avez toujours condamné la localisation de la médiathèque au motif de son inaccessibilité au public. Je remarque que l'une des idées fortes du Département est de profiter de ce bâtiment pour ouvrir les archives au public en créant des lieux d'accueil, des espaces d'animation et de médiation culturelle.

 

Sur les différents points de la délibération.

 

Arrêt du programme

Vous nous demandez d'arrêter le programme. Pour cela vous nous fournissez une note programmatique d'octobre 2008 et vous rédigez un chapitre sur le sujet dans le rapport que l'on peut qualifier d'elliptique. Je vous cite. Vous parlez dans la délibération "d'esquisse de faisabilité...". Peut-on alors parler de programme ? Je crois que l'on en est bien loin. Nous avons tout au plus une idée de la répartition des surfaces. La qualité d'un programme fait la réussite d'un projet. Nous demander d'arrêter un programme sur les éléments fournis ne me semble pas acceptable et pas raisonnable pour la réussite du projet.

 

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Je crois que là nous allons innover. Nous allons inventer la vente en l'état passé d'achèvement. En effet, pour faire une vente en l'état futur d'achèvement il faut un accord préalable détaillé. Vous envisagez une VEFA pour céder les locaux spécifiques des archives avec une quote-part des parties communes.

Pour parvenir à cette vente, il faut au préalable un accord sur les surfaces à céder, leur destination, le mode de fonctionnement de l'ensemble, la répartition des charges, etc. Ce qui impose la rédaction préalable d'un état descriptif de division. Si la cession s'avère plus complexe, il sera peut-être nécessaire de procéder à un état descriptif de division en volume.

La mise au point de tout cela demandera nécessairement du temps compte-tenu de l'importance des modifications engagées, de l'incertitude du programme actuelle et de la nécessité d'un calcul préalable précis des surfaces, des charges, de la définition des lots de copropriétés. Compte tenu de l'avancement des travaux, pourrons nous encore procéder à tout ceci avant l'achèvement ?

Enfin, sur ce chapitre, je voudrais vous poser la question de la garantie décennale architecte - entrepreneur. Celle-ci incombera à la ville de Rouen qui demeurera responsable des dommages à venir dans les 10 ans qui suivent l'achèvement des travaux. Est ce bien raisonnable alors que nous ne serons propriétaires que de 20% du bâtiment ?


Marché de mandat

Vous nous proposez un avenant n°6 au marché de mandat. Je passe sur votre affirmation sur l'évolution très défavorable des taux... qui baissent. Vous justifiez cet avenant par la nécessité de modifier la ligne de trésorerie correspondant à l'avance à verser en janvier 2010 afin de ne pas renchérir le coût du projet. Pour cela vous vous engagez à signer la VEFA avec le Département avant le 2ème trimestre 2009. Compte tenu de ce j'ai dit précédemment permettez-moi d'en douter !

 

Marché de maîtrise d'œuvre

Tout travail mérite salaire. Et l'important travail demandé à l'architecte n'y échappe pas. Et, c'est un premier surcoût de 500000 euros qui nous est proposé. Je l'ai déjà dit. Quand on parle d'économies ?

 

Tout ceci démontre qu'après l'épisode de la démolition, la remise en cause de ce projet à ce stade est une erreur grave pour l'avenir de Rouen. C'est une aventure hasardeuse dans laquelle vous vous êtes engagés sans jamais en avoir parlé dans votre campagne électorale. Elle entraine l'échec d'un projet et des dépenses supplémentaires. Dans ces condtions nous voterons contre cette délibération."

Voir l'article de Paris Normandie sur le sujet.
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23 janvier 2009 5 23 /01 /janvier /2009 23:27
Les incidents et les difficultés se multipliant sur la ligne Rouen Paris, j'ai présenté au Conseil Municipal, une motion d'urgence visant à soutenir les usagers et à engager la ville de Rouen à leurs côtés.

Voici le texte de la motion

_______________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2009

MOTION D'URGENCE

Pour se développer et être attractive, une grande ville se doit d'être accessible et parfaitement reliée avec les autres métropoles par des infrastructures de qualité.

La ville de Rouen est pénalisée dans de nombreux domaines par ce manque d'infrastructures et en particulier par l'état de la ligne Rouen - Paris.

La ville de Rouen ne peut plus accepter d'être aussi mal desservie par le service grandes lignes de la SNCF.


Chaque jour, des milliers d'habitants de l'Agglomération doivent se déplacer et souhaitent avoir recours au train plutôt qu'à leurs voitures pour se rendre à Paris. Ils en sont progressivement dissuadés. Ce qui est un comble !!! Chaque jour des entreprises perdent de l'argent en raison de cette desserte d'un autre âge. Ce qui est dramatique pour notre économie locale.

C'est un problème connu de longue date et qui n'a malheureusement reçu depuis des années que des réponses ponctuelles ou inadaptées malgré des efforts financiers des contribuables.

Mais, pire, le 13 janvier dernier, les Rouennais et les habitants de l'agglomération, victimes d'un incident qui ne les concernaient pas, ont pu prendre conscience du total mépris avec lequel ils sont traités. Ce jour là, Rouen a été totalement coupé de l'Ile de France. Les voyageurs se sont retrouvés dans des situations difficiles, parfois dangereuses. Certains ont dû dépenser plus de 250 euros pour rentrer chez eux et la SNCF incapable d'organiser un service de substitution disait simplement de reporter son voyage... De plus, il est regrettable que pour les lignes normandes, aucune indemnisation n'est, semble-t-il, prévue.


C'est notre devoir d'élus, d'exiger que les habitants de notre ville et de notre agglomération soient traités de façon respectueuse et décente. Nous devons être aux cotés des usagers qui subissent cette situation.

Leur demande est simple : Ils veulent des trains en bon état qui roulent chaque jour et qui arrivent à l'heure.


Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de la Ville de Rouen :

  • S'engage à soutenir les associations d'usagers de la ligne Rouen-Paris et à les aider dans leurs démarches et leurs propositions
  • Mandate Madame le Maire pour intervenir auprès de l'Etat et du Ministre des transports responsable de la politique des transports.
  • Mandate Madame le Maire pour intervenir auprès de la SNCF, de toutes instances et collectivités, en particulier de l'Ile de France, pour exiger que la situation ferroviaire de Rouen soit améliorée de façon urgente.
  • Mandate Madame le Maire pour entreprendre toutes démarches visant à permettre aux usagers rouennais, et plus largement aux usagers des lignes normandes, de bénéficier d'une indemnisation pour les préjudices subis le 13 janvier.
  • Décide de créer une commission spéciale du Conseil Municipal ouverte à chaque groupe de l'assemblée afin de déterminer et de formaliser (formalisation qui pourrait prendre la forme d'un livre blanc), dans un délai bref et au-delà des appartenances politiques, les exigences de la Ville pour une desserte ferroviaire convenable.
_________________________________________________________________________________________

Après débat cette motion a été adoptée à l'unanimité du Conseil comme je le souhaitais pour lui donner plus de force. Nous allons maintenant la mettre en oeuvre et une réunion avec Guillaume Pépy est envisagée.


Voir aussi
le compte rendu de PN
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20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 13:42
Hier soir, le Conseil Municipal avait, comme affaire principale, à traiter du débat d'orientation budgétaire. Une occasion manquée pour la ville ! Tant ce débat a fait la démonstration que la municipalité n'a aucune orientation. Pas de plan pluri-annuel d'investissement après presque un an de mandat !! Il est vrai que ce sera un exercice difficile pour la cohésion de la majorité. Et finalement, un débat d'"orientation" qui s'est transformé en procès de l'ancienne majorité. Bravo pour la prospective !!

Voici l'intervention que j'ai faite au cours du débat.

"Notre débat intervient dans un contexte de crise que tout le monde connaît : crise financière aujourd'hui et inévitablement crise économique et sociale demain. Absence de croissance, dégradation du pouvoir d'achat, PME en difficulté, augmentation du chômage, inquiétude des familles.

Cette crise sans précédent est, en fait, un changement de monde. Le monde a soudain changé il y a quelques semaines. Grâce à l'action du Président de la République, du gouvernement, de l'Europe, le pire a été évité. Mais, il reste aujourd'hui beaucoup à faire pour surmonter la crise, ce qui ne pourra se faire que par des réformes profondes de nos structures, de nos organisations mais aussi de notre façon de penser.

Les collectivités locales vont avoir un rôle important à jouer. Les villes en particulier vont devoir jouer pleinement leur rôle de développement d'un territoire et de protection des individus.

Le prochain budget est-il à la hauteur de ces enjeux ? Voilà la seule question qui est posée.

C'est la question que nous nous posions en découvrant le document d'orientation budgétaire.

Premier document d'orientation de votre municipalité, nous étions également impatient de connaître vos priorités pour les années à venir.

Inutile de dire que nous avons eu une double déception.

En effet, toute la première partie de votre document est un long plaidoyer à charge contre l'Etat et le gouvernement, avec parfois la reprise d'accusations sur des projets qui ont été abandonnés ou révisés. En revanche, vous vous gardez bien d'évoquer les mesures contenues dans le plan de relance en faveur des collectivités locales.

Le Premier ministre a annoncé un certain nombre de mesures au plan financier pour aider les collectivités, la première et la plus importante étant le remboursement par anticipation du fonds de compensation de la TVA, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, ce qui est pour le moins substantiel ! Les contrats de plan État-régions, notamment dans le domaine routier, seront par ailleurs activés. En outre, pour lever un certain nombre d'obstacles administratifs qui freinent la réalisation des projets, le Parlement sera très prochainement saisi d'un ensemble de mesures de simplification qui permettront de lancer les projets beaucoup plus tôt. Le but du Gouvernement est de faire en sorte que les trois quarts de l'investissement prévu dans le plan de relance démarrent dès 2009 !

Votre document fait également le procès de la municipalité qui vous a précédé.  Une fois de plus ! Il est temps de prendre conscience que vous avez été élus et que ce qui est attendu de vous est que vous présentiez vos intentions et vos projets et non pas que vous ayez comme seule préoccupation de démontrer sans cesse combien ceux qui vous précédés étaient mauvais.

Un document d'orientation budgétaire est un document prospectif. On est en droit d'attendre qu'il regarde vers l'avant. Pas dans le rétroviseur !! Alors pour le besoin de votre démonstration vous transformez les risques en certitude, vous présentez habilement les chiffres pour les mettre au service de votre description catastrophiste alors même que l'audit que vous aviez commandé sur les finances de la ville avait conclu que si il y avait des tensions budgétaires et un endettement en augmentation, il n'y avait pas "péril en la demeure".

Vous nous avez fourni un document réalisé par Finance Active qui va dans le même sens. Il nous dit qu'au 31/12/2007 :

  • Le taux moyen de notre dette est inférieur à celui du panel
  • La durée de remboursement est légèrement inférieure au panel
  • Le risque en taux (après swap) est comparable au panel
  • La durée moyenne de la dette est dans la moyenne nationale
  • Il n'est pas possible de faire de commentaires sur l'annuité faute de vision sur la programmation pluri annuelle

Ce document se termine par la nécessité de surveiller de très près l'évolution de la dette et de diminuer une part du risque au vu de la volatilité des marchés. Tout le monde ne peut être que d'accord là-dessus.

La ville s'est endettée parce qu'elle a investi. Et je crois qu'il faut s'en féliciter, surtout aujourd'hui. Il faut se réjouir que la Ville ait anticipé en investissant davantage lorsque la croissance était là. C'est dans ces moments-là qu'il faut investir massivement, me semble-t-il, pour mieux préparer l'avenir. Les Rouennais vont en bénéficier et vous en bénéficierez certainement dans vos budgets futurs par l'augmentation des bases.

Vous annoncez votre intention de contraindre les dépenses. Ce qui s'impose effectivement. Je vous dirais juste que vos premières décisions ne vont pas dans ce sens : augmentation de vos indemnités, aventure de la médiathèque dont on ne peut aujourd'hui mesurer l'impact, etc.

J'ai pensé qu'en fait le but de votre démonstration se trouvait en page 12 dans la phrase " il est envisagé une stabilité fiscale ". Ce qui me semblait être l'annonce à mi-mots de votre intention d'augmenter les impôts. Vous nous avez affirmé le contraire. Dont acte. Nous jugerons en fonction de vos actes. Si oui, tant mieux, vous poursuivrez ainsi notre effort de restitution de pouvoir d'achat aux rouennais plutôt que de les soumettre au matraquage fiscal.

Sur les orientations à proprement parler, je serai plus bref parce que lorsque l'on lit le document on reste sur sa faim. Après presque un an de mandat, vous n'avez pas de plan pluriannuel d'investissement. Ce qui fait de ce document la prise en compte de nombreux projets déjà en cours à votre arrivée, un aimable saupoudrage sur tous les sujets et en aucun cas un document d'orientation. Dans une période difficile on a besoin de priorités claires, d'un cap. Vous nous proposez un catalogue de mesurettes, de projets de débats, etc.

Alors même que nos concitoyens connaissent des difficultés de plus en plus grandes et que nos entreprises, nos commerçants sont confrontés à des difficultés importantes, ce n'est pas, me semble-t-il, la bonne réponse à la crise.

Alors vraiment ce document est totalement inadapté à la situation. Il est inquiétant pour l'avenir de Rouen. Il aurait du être un GPS, une feuille de route. C'est un document de campagne électorale. J'espère que vous profiterez du temps qui nous sépare de la présentation du budget pour rectifier le tir et construire un budget à la hauteur des enjeux et des besoins qu'à notre ville de poursuivre sa modernisation et son développement."
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27 octobre 2008 1 27 /10 /octobre /2008 21:08
Lors du Conseil Municipal du 24 octobre, j'ai noté que la délibération sur la ZAC Luciline envisage sa déclaration d'intérêt communautaire et donc un financement par l'Agglo.
Si cela aboutit, je m'en réjouirai. Si cela n'aboutit pas, à quoi servait-il d'avoir des majorités concordantes à la ville et à l'Agglo ?

Je remarque que le même raisonnement est fait pour la ZAC Aubette Martainville.

Mais que ne l'a-t-on fait avant !!
Je me souviens de l'avoir demandé de façon récurrente et écrit au Président de l'Agglo. Toujours, il nous a été répondu que les ZACs ne pouvaient relever de l'intérêt communautaire tel que l'avait défini l'Agglo, en particulier en raison de la mixité entre activités et logements. Aujourd'hui, je constate que cela ne pose plus de problème.
Je trouve que la ficelle est un peu grosse ! Pendant des années, la ville est priée de se débrouiller toute seule, contre toute logique. A l'arrivée d'une majorité socialiste, il n'y a plus de problème.
De plus, l'audit financier de la ville, guide de toutes les décisions, intègre dans les finances de la ville, l'ensemble des couts des ZACs. Et aujourd'hui, on nous annonce que finalement l'Agglo va financer les ZACs. Ceci remet logiquement en cause la validité de l'audit. Je l'avais signalé lors de la présentation de l'audit sans être démenti par les experts l'ayant réalisé.
Bref, il n'y a plus aucune transparence dans tout cela.
Comme pour ce qui s'est passé pour la médiathèque et bien d'autres sujets, c'est une façon de faire de la politique qui n'est pas très glorieuse.

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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 23:50

L'attribution des hangars sur les quais se poursuit.
Pour la dernière case du Hangar A, le Port Autonome avait le choix entre un lieu d'accueil pour les enfants et les handicapés ou l'installation des bureaux de la radio France bleue. Ce sont les bureaux qui ont été choisis. La municipalité, partie prenante de la décision, a appuyé ce choix. Il me semble tout à fait discutable.
Profitant du Conseil Municipal, j'ai proposé la discussion d'une motion sur le sujet visant à reprendre la discussion.
Le Maire a refusé catégoriquement toute discussion, tout débat sur le sujet !!!
Ainsi, au Conseil Municipal de Rouen, on peut multiplier les motions inutiles pour refaire, à la sauvette, des débats d'ordre national et de nature parlementaire mais on refuse de discuter de sujets locaux qui intéressent la vie quotidienne des Rouennais. Drôle de conception du rôle du Conseil Municipal !!
Afin que vous puissiez vous faire votre idée, je publie ci-dessous la motion. Ainsi, vous pourrez la diffuser et la discuter.



Motion d'urgence
présentée par le groupe Rouen Social et Libéral

Le projet d'aménagement des quais et de réhabilitation des hangars est vécu par les rouennais comme une priorité de la politique de l'amélioration et de l'animation de notre cadre de vie.

Depuis 3 ans, la réhabilitation successive de plusieurs hangars a permis l'installation de nouveaux lieux de loisirs, d'animation et de rencontres.
Le choix des activités accueillies dans les hangars, relevant du domaine du Port Autonome, mais fait en concertation avec la ville, a toujours privilégié des activités susceptibles de permettre une animation des quais tout au long de la journée, un accès le plus large possible aux habitants et une mixité sociale et générationnelle. Ce qui est conforme à la charte des Marégraphes

L'annonce par la presse, fin septembre, de la priorité donnée à l'installation dans la dernière case du Hangar A, des bureaux d'une radio (France Bleue) sur un projet d'animation destiné aux enfants et aux handicapés (Tutamuz), marque une rupture avec la politique suivie jusqu'alors.

Le projet Tutamuz est pourtant particulièrement innovant, avec des équipements de loisirs spécialement proposés aux enfants et aux jeunes adultes handicapés, à leurs familles et à leurs camarades. Jouer ensemble, c'est aussi accepter et comprendre la différence.

Les motivations économiques ne semblent pas pouvoir être mises en avant pour écarter ce projet. Il a, en effet, été retenu par le commercialisateur et soutenu par la Chambre de Commerce de Rouen.

Conformément aux orientations de son conseil municipal, visant à promouvoir la solidarité entre les générations, l'accueil des enfants, la reconnaissance de la place des handicapés, l'innovation et la démocratie participative,

La ville de Rouen demande au Port Autonome :

- que la décision d'attribution de la dernière case du hangar A soit reconsidérée

- qu'une concertation publique soit organisée afin de permettre l'expression des habitants, et en particulier de ceux du quartier ouest, sur le choix entre les deux propositions reçues pour l'attribution de ce hangar.


Conseil Municipal du 24 Octobre 2008


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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 11:12
Le sujet de la médiathèque était de nouveau au programme du conseil municipal d'hier soir. Cette fois-ci, il s'agissait d'annuler la délibération adoptée le ... 2 Juillet.
Le nouveau projet est baptisé "Réseau RnB". A croire que les conseillers en communication du Maire se sont trompés de rythme. C'est de valse ... hésitation dont il s'agit.

Voici l'intervention que j'ai faite au nom de notre groupe.

Cette délibération est un nouvel épisode du feuilleton « Médiathèque ».

En juillet, vous nous proposiez en urgence de délibérer pour abandonner le projet de Médiathèque et stopper le chantier. Nous vous avions averti de l'erreur que vous faisiez alors.

Aujourd'hui, vous nous proposez de retirer cette délibération en inscrivant dans vos considérants que depuis Juillet : « une réflexion a été menée sur l'utilisation de la construction ». Mieux vaut tard que jamais, mais il aurait été souhaitable de réfléchir avant. Vous en conviendrez. D'autant plus que vous disposiez du rapport d'experts que vous aviez commandé et qui est daté de juin !!
D'ailleurs, il suffisait de nous écouter. Qu'avait dit notre groupe le 2 juillet ?

Je vous avais dit : " Je crois qu'au delà de nos différences nous avons une responsabilité commune : celle de ne pas ruiner définitivement la crédibilité de la politique, celle de faire évoluer notre ville, celle de ne pas faire disparaître Rouen du paysage des grandes villes françaises.

Je vous demande donc très officiellement de reporter cette délibération et d'organiser au plus vite un groupe de travail pluraliste pour réorienter ce projet et réfléchir aux possibilités d'éviter l'acte irréparable que vous vous apprêter à commettre."

Aujourd'hui, nous faisons un premier pas vers un retour à la raison. Il faut s'en réjouir et remercier au passage ...le Président du Département pour son intervention dans le dossier. Il a su le recadrer pour éviter l'irréparable.

Donc le bâtiment est sauvé, mais pour quoi faire ??

A la lecture de la délibération, le sentiment est que finalement c'est une sorte de pseudo-médiathèque qui ne dira pas son nom qui va s'installer sur le site : Bibliothèque centrale, lieu de centralisations des services communs, direction des bibliothèques, service de coordination de la circulation des documents, archives consultables, expositions de collections remarquables.

Finalement, si l'on se demande ce qui change, on peut retenir :

  • -L'apport financier du Département qui grâce à ces manœuvres peut apporter sa contribution sans être accusé d'en avoir privé la ville jusqu'à votre élection.
  • -L'optimisation du réseau de bibliothèques tant sur le plan physique que virtuel. Ce qui est, de notre point de vue, une bonne chose.

Mais, il existe deux questions majeures :

  • -La question des fonds patrimoniaux n'est pas traitée de façon claire dans le dossier. Or, il s'agit de l'une des grandes richesses patrimoniales de la ville et du pays. Et tout le monde sait qu'aujourd'hui, ils sont peu accessibles et conservés dans des conditions de sécurité inquiétantes. Le projet de Médiathèque avait le mérite de traiter cette question. Il est urgent qu'elle le soit car c'est une lourde responsabilité que de laisser perdurer la situation actuelle.
  • -Et puis surtout, finalement, quel sera le coût pour la ville ? Vous avez justifié votre décision par la nécessité pour la ville de faire des économies. Mais, nous n'avons aujourd'hui aucune visibilité sur le coût de vos annonces. Quel sera la part du Département dans la construction de la Médiathèque de Grammont ? Cette participation sera-t-elle définie au prorata des surfaces qu'il utilisera ? Participera-t-il aux travaux de Villon ? En clair, quel sera le coût d'investissement pour la ville au terme de la mise en place de votre plan ? Quel sera le budget de fonctionnement ? Et finalement, tout cela coûtera-t-il vraiment moins cher à la ville ? Il serait intéressant de comparer votre projet avec le projet précédent.

Alors cette délibération a deux volets :

  • -Le retrait de la délibération du 2 juillet que nous sommes tout à fait prêts à voter
  • -Un projet de reconversion, présenté un peu à la sauvette, pour lequel nous n'avons pas l'ensemble des éléments de décision. Vous comprendrez donc que nous ne pouvons voter un projet aussi flou. Nous vous demandons de reporter cette partie de la délibération afin de permettre un travail plus approfondi au sein du groupe de travail que nous vous avions demandé en Juillet et la présentation lors du prochain conseil municipal d'un projet prenant en compte toutes les dimensions: culturelles, patrimoniales et financières

Après de longs et pénibles débats, la délibération a bien sûr été adoptée par la majorité municipale, Mr Pessiot avouant naivement pendant le débat que "nous avions une feuille blanche devant nous..." Si nous ne sommes pas opposés à une évolution du projet, il n'est en aucun cas question pour notre groupe de signer un chèque en blanc sur un projet incomplet, mal défini et sans aucune visibilité financière, ...la "feuille blanche" de Mr Pessiot. Pas de chèque en blanc pour une feuille blanche !

Nul doute que l'on reparlera de la médiathèque au conseil municipal ...

maj : l'article a été modifié pour correction des nombreuses fautes de la première version. Je hais les claviers qwerty !

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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 10:57
Après une présentation de l'audit financier (que j'avais commenté ici) aucours de laquelle les consultants ont fait le point sur la situation en précisant textuellement qu'il n'y avait "pas péril en la demeure",l'ordre du jour appelaitl'examen du compte administratif 2007.
Voici les commentaires que j'ai fait sur cette présentation.

"Le compte administratif regroupe toutes les opérations de l'exercice prévues au budget primitif de l'année précédente et les décisions modificatives qui ont été autorisées préalablement par le Conseil Municipal.
Il permet d'analyser le taux de réalisation des postes budgétaires de dépenses et l'encaissement des recettes prévues au budget de la Ville comparé aux prévisions.
Véritable bilan de l'exercice écoulé, il fait ressortir en dépenses, comme en recettes, d'une part, le montant des opérations réellement effectuées et d'autre part, celles restant à réaliser, pour ce qui concerne la section d'investissement. 

Premières remarques
  • le solde de fonctionnement ne cesse de s'améliorer
  • l'effort d'investissement est considérable en 2006 et 2007
  • l'épargne nette est positive depuis deux ans

 Le taux de réalisation du budget de fonctionnement est de 97 %. Ceci veut dire qu'il n'y a pas eu de prélèvements indus d'impôt. Il est également intéressant de noter qu'à la fin 2007 il restait 3 millions d'euros utilisables pour le fonctionnement. Ce qui contredit la thèse de la caisse vide pour le fonctionnement que l'on a pu parfois entendre.

Le taux de réalisation des investissements ne cesse de progresser pour atteindre un taux de plus de 80 %. Ce qui est un taux remarquable que peu de collectivités atteignent.

Le tableau de l'évolution des dépenses et des recettes illustre le risque d'effet de ciseaux auquel est exposé le budget de la ville dans les années à venir. En effet, les dépenses augmentent plus vite que les recettes d'environ 1% en rythme annuel. Il faut corriger ce phénomène.

La meilleure réponse à ce phénomène se trouve dans le rapport de l'audit financier que vous avez commandé récemment. Je le cite : " ... La progression de l'autofinancement n'est pas structurelle et peut être remise en cause au cours des prochaines années... Enfin, les transferts à la communauté d'agglomération de Rouen semblent avoir dégagé peu de marge de manœuvre sur le budget de la ville dans la mesure où celle-ci supporte toujours des équipements structurants tels que l'EPCC opéra de Rouen Haute-Normandie, le conservatoire national de région, l'école régionale des Beaux-Arts, le théâtre Duchamp Villon, la future médiathèque, les piscines, la patinoire."

Autre donnée intéressante de ce rapport l'évolution de la dotation de solidarité communautaire sur lequel on peut faire quelques commentaires. D'une part cette dotation augmente au fil des années. Dans la mesure où elle est basée sur la taxe professionnelle, ceci montre le développement économique au cours des dernières années. Autre remarque sur cette dotation : sa faiblesse. En effet, la ville de Rouen qui est la locomotive du développement économique de l'agglomération, qui supporte la plupart des charges de centralité ne perçoit qu'un peu plus de 3 millions d'euros pour son développement économique de la part de l'ensemble de l'agglomération.

Le taux d'imposition de la ville de Rouen est inférieure au taux d'imposition moyen des grandes villes de France.

Le compte administratif met bien en évidence les efforts faits en 2007 pour le théâtre Duchamp Villon et pour le Centre Communal d'Action Sociale.

Au niveau des charges de personnel, le compte administratif met bien en évidence l'importance de ce poste dans le budget de fonctionnement de la ville comme cela était souligné dans le rapport de l'audit financier. Je remarque au passage que le document fait le constat de l'intégration de 50 agents occupant des emplois précaires. Ce qui est le témoin d'une politique sociale interne efficace.

Le document nous apprend également que les frais financiers diminuent de façon tout à fait conséquente. Ceci est d'autant plus remarquable que nous sommes dans une période d'augmentation des taux. C'est l'occasion de saluer le travail remarquable effectué par le service des finances de la ville et par Jean-Michel Guyard.

Je signalais tout à l'heure que les dépenses d'investissement des années 2006 et 2007 ont été particulièrement importantes. Il est intéressant de noter qu'elles n'ont été financées qu'à hauteur de 50 % par recours à l'emprunt.

Pour conclure ces quelques remarques, je crois pouvoir dire que ces chiffres objectifs au terme de l'année budgétaire 2007 sont bien loin des annonces catastrophistes faites à destination des médias. D'autant plus que ces données doivent être réintégrées dans un contexte politique de fonctionnement anormal dans la mesure où la ville de Rouen a été privée de financement pour certains de ses grands projets comme la médiathèque, les ZAC entre autres. "

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4 juin 2008 3 04 /06 /juin /2008 16:37
Un audit des finances de la ville a été commandé par la ville.

C'est une pratique commode pour dire tout le mal que l'on pense de ses prédécesseurs et pour justifier pourquoi on ne tiendra pas les promesses de sa campagne électorale. Bon, bref...

Fait nouveau. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance promise par Valérie Fourneyron, cet audit devait faire l'objet du travail d'une commission à laquelle participeraient les élus de l'opposition. Il y a déjà eu quelques signes peu favorables sur le fonctionnement rénové du Conseil Municipal. Mais bon, sans trop d'illusions, ça valait le coup d'essayer !

Hier soir, le cabinet du Maire laisse un message chez moi pour me rappeler de ne surtout pas oublier d'être présent demain soir à la réunion de cette commission. Je me suis dit que j'avais mal jugé cette équipe qui avait vraiment à coeur de mener un travail participatif rigoureux et respectueux des élus.

Et puis patatras ! J'apprends ce soir qu'une conférence de presse est organisée demain matin pour présenter les résultats de l'audit ... sur lequel nous devons travailler demain soir !!!

J'aurais envie d'écrire sans commentaire, ... mais sur un blog ça ne se fait pas !
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