Europe : L'idée du traité simplifié avance

La présidence allemande de l'Union espère parvenir à un accord presque total sur un projet de texte lors du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 21 et 22 juin. Celui-ci aurait à lister tout ce qui devra figurer dans le traité. Ensuite, une Conférence intergouvernementale (CIG) purement technique se réunirait pour finaliser le texte qui pourrait être adopté par les Vingt-sept réuni en Sommet extraordinaire dès le mois de septembre.
Le traité simplifié reprendrait tous les éléments de la Constitution nécessaires pour mieux faire fonctionner l'Union. Tous les éléments donnant un habillage constitutionnel au défunt traité seraient abandonnés (préambule, Charte des droits fondamentaux, le terme de « loi européenne », le titre de « ministre des affaires étrangères de l'Union », les symboles, etc).
Seules la Grande-Bretagne, la Pologne et la République Tchèque seraient encore réticentes.


via la  Lettre Oui à l'Europe n° 702