La réforme des autorisations d'urbanisme entrera en vigueur le 1er octobre 2007. La forme de ces autorisations est maintenant connue. En effet, l’arrêté en date du 6 juin 2007 (JO du 21 juin) vient d’être publié. Les formulaires devraient être mis en ligne prochainement sur le site du Ministère en charge de l’urbanisme et sur le site CERFA ( Site du Ministère en charge de l'urbanisme et Site CERFA ) : formulaires de demande de certificat d'urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Nouveauté : le panneau d’affichage du permis sur le terrain devra reproduire, de manière lisible et extensive, les conditions du recours contentieux (délai et obligation de notification des recours contentieux et administratif) avec, pour conséquence pratique, une augmentation de la taille des nouveaux panneaux.
Salut Edgar,Depuis un mois et demi, je m'occupe du service de l'urbanisme d'une commune de l'agglo de Toulouse, et je suis en plein dedans (la réforme).Il me semble qu'il y a deux grosses tendances dans cette réforme : une part certaine de simplification et une part, tout aussi certaine, de désengagement de l'Etat.En gros, les autorisations d'urbanisme se recentrent sur les seules questions d'urbanisme. Pour le reste, les communes n'ont qu'à muscler leurs services pour vérifier les conformités, etc.Et tout ça, pour les petites communes, ce n'est pas facile.
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