Blog d'Edgar Menguy, conseiller municipal de la ville de Rouen
Je met ici en ligne le texte commun de trois associations françaises CONVICTIONS, CLUB TEMOIN et CONFRONTATIONS EUROPE qui lancent une pétition citoyenne.
« Partisans résolus du OUI à la Constitution Européenne, trois associations françaises CONVICTIONS, CLUB TEMOIN et CONFRONTATIONS EUROPE lancent une pétition citoyenne.
Cette initiative sappuie sur une des avancées démocratiques importantes inscrites dans le traité constitutionnel (art I-47). Cette disposition prévoit un droit dintervention directe auprès de la Commission Européenne, dès lors quau moins un million de citoyens en manifeste la demande.
La Constitution soumise aujourdhui au référendum prévoit que tant les missions que laccès aux services publics, « services dintérêt économique » puissent être garantis par une législation au niveau européen (art II-96 et art III-122 notamment).
La démarche de CONVICTIONS, du Club TEMOIN et de CONFRONTATIONS EUROPE a pour ambition de mobiliser citoyens et relais sociaux dans toute la Communauté Européenne et vise à réunir des millions de signatures dici à la ratification définitive de la Constitution en 2006 afin de rendre concrète lopportunité offerte par la constitution, de créer une loi européenne sur les services publics.
Les services publics, « services dintérêt économique général » sont clairement lun de ces domaines où la loi européenne ainsi sollicitée par des millions de citoyens constituera un véritable apport dans la construction de lEurope. Elle sera applicable dans les 25 pays de la Communauté et permettra pour la 1ère fois une définition commune des droits fondamentaux et des obligations particulières aux services dintérêt économique général. »
La pétition est disponible sur le site pétition-europe. N'hésitez pas à aller consulter le texte et à signer pour ces avancées majeures reconnues par le traité constitutionnel !