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Blog d'Edgar Menguy, conseiller municipal de la ville de Rouen

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Compte administratif 2007

Après une présentation de l'audit financier (que j'avais commenté ici) aucours de laquelle les consultants ont fait le point sur la situation en précisant textuellement qu'il n'y avait "pas péril en la demeure",l'ordre du jour appelaitl'examen du compte administratif 2007.
Voici les commentaires que j'ai fait sur cette présentation.

"Le compte administratif regroupe toutes les opérations de l'exercice prévues au budget primitif de l'année précédente et les décisions modificatives qui ont été autorisées préalablement par le Conseil Municipal.
Il permet d'analyser le taux de réalisation des postes budgétaires de dépenses et l'encaissement des recettes prévues au budget de la Ville comparé aux prévisions.
Véritable bilan de l'exercice écoulé, il fait ressortir en dépenses, comme en recettes, d'une part, le montant des opérations réellement effectuées et d'autre part, celles restant à réaliser, pour ce qui concerne la section d'investissement. 

Premières remarques
  • le solde de fonctionnement ne cesse de s'améliorer
  • l'effort d'investissement est considérable en 2006 et 2007
  • l'épargne nette est positive depuis deux ans

 Le taux de réalisation du budget de fonctionnement est de 97 %. Ceci veut dire qu'il n'y a pas eu de prélèvements indus d'impôt. Il est également intéressant de noter qu'à la fin 2007 il restait 3 millions d'euros utilisables pour le fonctionnement. Ce qui contredit la thèse de la caisse vide pour le fonctionnement que l'on a pu parfois entendre.

Le taux de réalisation des investissements ne cesse de progresser pour atteindre un taux de plus de 80 %. Ce qui est un taux remarquable que peu de collectivités atteignent.

Le tableau de l'évolution des dépenses et des recettes illustre le risque d'effet de ciseaux auquel est exposé le budget de la ville dans les années à venir. En effet, les dépenses augmentent plus vite que les recettes d'environ 1% en rythme annuel. Il faut corriger ce phénomène.

La meilleure réponse à ce phénomène se trouve dans le rapport de l'audit financier que vous avez commandé récemment. Je le cite : " ... La progression de l'autofinancement n'est pas structurelle et peut être remise en cause au cours des prochaines années... Enfin, les transferts à la communauté d'agglomération de Rouen semblent avoir dégagé peu de marge de manœuvre sur le budget de la ville dans la mesure où celle-ci supporte toujours des équipements structurants tels que l'EPCC opéra de Rouen Haute-Normandie, le conservatoire national de région, l'école régionale des Beaux-Arts, le théâtre Duchamp Villon, la future médiathèque, les piscines, la patinoire."

Autre donnée intéressante de ce rapport l'évolution de la dotation de solidarité communautaire sur lequel on peut faire quelques commentaires. D'une part cette dotation augmente au fil des années. Dans la mesure où elle est basée sur la taxe professionnelle, ceci montre le développement économique au cours des dernières années. Autre remarque sur cette dotation : sa faiblesse. En effet, la ville de Rouen qui est la locomotive du développement économique de l'agglomération, qui supporte la plupart des charges de centralité ne perçoit qu'un peu plus de 3 millions d'euros pour son développement économique de la part de l'ensemble de l'agglomération.

Le taux d'imposition de la ville de Rouen est inférieure au taux d'imposition moyen des grandes villes de France.

Le compte administratif met bien en évidence les efforts faits en 2007 pour le théâtre Duchamp Villon et pour le Centre Communal d'Action Sociale.

Au niveau des charges de personnel, le compte administratif met bien en évidence l'importance de ce poste dans le budget de fonctionnement de la ville comme cela était souligné dans le rapport de l'audit financier. Je remarque au passage que le document fait le constat de l'intégration de 50 agents occupant des emplois précaires. Ce qui est le témoin d'une politique sociale interne efficace.

Le document nous apprend également que les frais financiers diminuent de façon tout à fait conséquente. Ceci est d'autant plus remarquable que nous sommes dans une période d'augmentation des taux. C'est l'occasion de saluer le travail remarquable effectué par le service des finances de la ville et par Jean-Michel Guyard.

Je signalais tout à l'heure que les dépenses d'investissement des années 2006 et 2007 ont été particulièrement importantes. Il est intéressant de noter qu'elles n'ont été financées qu'à hauteur de 50 % par recours à l'emprunt.

Pour conclure ces quelques remarques, je crois pouvoir dire que ces chiffres objectifs au terme de l'année budgétaire 2007 sont bien loin des annonces catastrophistes faites à destination des médias. D'autant plus que ces données doivent être réintégrées dans un contexte politique de fonctionnement anormal dans la mesure où la ville de Rouen a été privée de financement pour certains de ses grands projets comme la médiathèque, les ZAC entre autres. "

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