Constitution Européenne : sortir de l'impasse !

Comment sortir la Constitution européenne de l'impasse? Telle est la question à laquelle les députés de la commission institutionnelle ont tenté d'apporter une réponse. Dans un document, les deux rapporteurs proposent un plan en deux phases pour relancer le débat sur l'Europe. La première phase devrait aboutir à des accords sur des points importants pour la démocratie européenne comme la Charte européenne des droits fondamentaux ou l'initiative législative des citoyens. L'objectif serait d'obtenir un texte provisoire sur un projet de Constitution d'ici à fin 2006. La seconde phase serait destinée à répondre aux critiques et aux questions controversées sur l'avenir de l'UE, telles que l'élargissement, le rôle de l'UE dans le monde ou encore le modèle social et économique européen. En fin de procédure, un nouveau texte serait soumis à débat, lors d'une convention s'étalant sur 2007 et 2008, pour être éventuellement mis aux voix dans le cadre d'un référendum consultatif européen.