Le régime des autorisations d'urbanisme organisé par le code de l'urbanisme fait l'objet de nombreuses critiques. La  complexité des procédures, produit de nombreuses années de stratifications juridiques, et l'insécurité qu'elle génère handicapent aujourd'hui gravement la relance de la construction. Une refonte profonde de cette réglementation est prévue par l'article 20 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, qui a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour redéfinir le champ d'application et simplifier les règles de délivrance des déclarations et autorisations d'utiliser le sol, regrouper les procédures de délivrance des actes et redéfinir les procédures de contrôle de la conformité des travaux.

La réforme proposée vise :

- à clarifier le droit de l'urbanisme, en réduisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d'application ;

- à simplifier les procédures et à améliorer la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens

- à favoriser la qualité de l'urbanisme et de l'architecture.

Les principales mesures envisagées sont les suivantes :

- Un regroupement des multiples régimes d'autorisation existants. Ces différents régimes seront regroupés en trois permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable.

- Une définition précise du champ d'application de chaque procédure :

- Une amélioration de la sécurité juridique, des conditions d'instruction des demandes et la garantie du respect des délais. Le demandeur connaîtra ainsi précisément le délai dans lequel la décision doit intervenir.

- Une simplification du contrôle de la conformité des travaux.

- Une meilleure prise en compte de la qualité de l'urbanisme et de l'architecture. Les obligations de recours à l'architecte actuellement en vigueur sont intégralement maintenues. Le contenu du volet paysager et architectural des permis de construire et des lotissements sera simplifié et clarifié par décret pris en Conseil d'Etat.

Les principes de cette réforme qui vise à la simplification tout en garantissant la qualité de l'architecture et en favorisant le dynamisme de la construction semblent très intéressants. Il faudra en évaluer les avantages et les inconvénients.

Le prochain conseil municipal étudiera le projet de la médiathèque et en particulier la pertinence de son site d'implantation.

En fait, le même débat a déjà eu lieu... Mais c'était à Orléans, sous la conduite de Jean Pierre Sueur, nouveau maire socialiste d'alors. Je vous livre ici l'extrait d'un article publié par le Bulletin des Bibliothèques de France. Toute ressemblance entre les deux situations n'est pas fortuite ... Elle montre qu'en matière d'urbanisme, il faut parfois oser aller contre les attitudes convenues.

Je vous laisse lire.

"...Sans refaire l’histoire de la bibliothèque municipale d’Orléans, on ne peut parler de la médiathèque actuelle sans rappeler qu’elle a été le premier projet d’un maire nouvellement élu.

Logée dans l’ancien évêché, la bibliothèque d’Orléans était une vénérable institution. Les Orléanais qui la fréquentaient demeuraient très attachés à leur salle d’étude, aménagée par Georges Bataille, bien que le bâtiment soit devenu au fil du temps vétuste et inadapté, le libre accès réduit et mal installé.

Un avant-projet détaillé d’extension sur place avait été approuvé juste avant l’arrivée d’une nouvelle équipe municipale en 1989. Mais celle-ci a alors décidé de modifier le projet et de construire une nouvelle bibliothèque sur un autre site.

Un véritable signal

Malgré sa nécessité évidente, le projet de médiathèque a été accompagné d’un climat d’opposition passionnée, dont la presse locale s’est très largement fait l’écho durant toute la construction. De cette histoire mouvementée, la médiathèque a aussi tiré bénéfice. L’équipe municipale et le maire ont fait de ce projet leur priorité et l’ont maintenu contre vents et marées.

Sans remettre en cause le programme prévu lors du projet d’extension sur place, ils ont inscrit le nouveau projet dans une volonté de modernité, par un choix architectural opposé au projet passéiste, par l’attachement au terme « médiathèque » (le mot n’est pas même suivi d’un nom propre, comme s’il était suffisamment fort pour identifier et médiatiser le bâtiment). Ils ont aussi voulu en faire un élément structurant du paysage orléanais, proposer, par une architecture forte, un véritable signal, non dans le centre historique, mais sur les larges mails qui ceinturent la ville.

Malgré ou grâce à l’opposition dont il était l’objet, le projet fut rapidement mené. Le conservateur responsable de la bibliothèque dut rajeunir son programme, qui datait de 1987 et avait été élaboré dans un contexte tout différent – réutiliser l’ancien, construire à côté.

Lors de l’ouverture de la médiathèque au public le 31 mai 1994, les Orléanais s’y sont précipités en si grand nombre qu’il fallut réguler les entrées. Une grande majorité d’entre eux l’a adoptée, faisant ainsi mentir ceux qui, n’acceptant pas de voir la bibliothèque émigrer hors du centre historique, avaient crié à l’erreur d’urbanisme et promis l’échec..."

BBF 1996 - Paris, t. 41, n° 5. Agnès Chevalier et Marie-Claude Sullerot

Etonnant de similitude ! Il faut tenir compte de cette expérience.

Le réaménagement des quartiers Ouest est en marche. Afin de mieux visualiser le projet, nous avons décidé de nous munir d'un outil. C'est dans ce cadre, qu'une maquette de la partie la plus touchée par la restructuration va être très prochainement réalisée. Un appel d'offre a été lancé sur ce projet.

Cette maquette aura plusieurs objectifs :

- permettre le débat avec les habitants et les conseils de quartier concernés

- tester les projets publics et privés avant décision de construction. Ceci permettra non seulement de vérifier la qualité de l'intégration architecturale mais aussi la bonne répartition des équipements sur le territoire.

- servir à la communication sur les projets de la Ville et en particulier sur ceux de ce quartier.

La maquette couvrira un territoire d'environ 2 kilomètres sur 1 kilomètre. Il est représenté sur le plan ci-dessus. Cette maquette sera réalisée au 500^ème, c'est à dire à une échelle qui permet de se faire réellement une idée.

La maquette sera de couleur grise pour l'existant. Les projets testés seront dans leur couleur réelle. L'aspect le plus proche possible de la réalité future sera demandé.

Livraison en mars – avril 2006. Le résultat est attendu avec impatience ! Voir le projet se construire avec quelques mois ou années d'avance et en débattre sera passionnant.

Ce matin avec Pierre Albertini et Francis Da Costa, président du directoire de Logiseine,  nous avons posé la première pierre du projet des Villas Urbaines Durables sur le site de l'ancienne caserne Pélissier. C'était une "première pierre" symbolique car les travaux ont déjà commencé depuis la fin du printemps. Elle était également symbolique d'un projet innovant et exemplaire en France . Il s'agit en effet de marier logement social et haute qualité environnementale. C'est à dire répondre à ce besoin évident de construction de logements sociaux et en même temps de se soumettre à de nouvelles règles de construction plus respectueuses de notre environnement. La ville de Rouen a été lauréate avec ce projet du concours du PUCA dans le cadre d'une recherche sur la création d'un habitat de ville individuel, mixte, et ayant les qualités du développement durable. Et bien le pari est gagné !

Après beaucoup de travail de la ville et de ses partenaires publics et privés,  Logiseine construit ici 56 logements locatifs. 34 logements P.L.U.S, 18logements P.L.S. et 4 logements P.L.A.I. Le budget de l'opération est supérieur à 7 millions d'Euros.

Le Groupe CIR Promotion Immobilière lancera début 2006 la réalisation de 50 logements en accession à la propriété. La fin des travaux se situera mi 2007. Ces opérations visent à renforcer la mixité et la diversité des populations, en proposant du logement social et en accession, et des habitations adaptées aussi bien aux personnes seules, avec ou sans enfants, qu’aux familles nombreuses.

Les logements labellisés HQE (Haute qualité environnementale) ont été conçus par l’Atelier des deux Anges, selon les normes précises de l’appel à projet :maîtrise de l’énergie (eau, électricité, chauffage…), gestion et valorisation des eaux de pluie... Une attention particulière a été apportée à la qualité intérieure des logements. Il s’agit d’une expérience inédite sur Rouen d’opération de développement durable, menée conjointement par un bailleur social et un opérateur privé. Je compte bien la renouveller et nous avons déjà identifié d'autres sites possibles. A suivre ...